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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

Cadre

SmartLagoon traite des données à caractère personnel pour fournir SmartLagoon Caisse. En Polynésie française, s’appliquent la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018, et les règles en vigueur en métropole en vertu du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), étendues au 1er juin 2019.

Responsable de traitement : SmartLagoon, contact agency@smart-lagoon.com. Un délégué à la protection des données sera désigné lorsque l’activité l’exigera.

Données traitées

  • Compte commerçant et employés : nom, e-mail, téléphone éventuel, rôle, PIN (stocké sous forme de dérivé, jamais en clair), photo de profil éventuelle.
  • Caisse : tickets, lignes, paiements (montant et moyen — pas de numéro de carte), périodes X/Z, pointages, appareils.
  • Fiches clients du commerçant : nom, coordonnées, historique d’achats, points de fidélité — le commerçant en est responsable de traitement pour sa propre clientèle ; SmartLagoon agit en sous-traitant.
  • Journal technique : adresses IP, journaux d’accès, livraisons de webhooks, jetons API (secret affiché une fois, puis hash).
  • Fichiers : photos d’articles, logo de reçu, archives fiscales.

Nous ne collectons pas de données de carte bancaire (PAN, cryptogramme). Le TPE reste chez le commerçant.

Finalités et bases

  • Exécution du service de caisse et du back-office (contrat / mesures précontractuelles).
  • Obligations fiscales et comptables du commerçant (obligation légale DICP — conservation des tickets).
  • Sécurité du service : limitation de débit, journaux, révocation de jetons (intérêt légitime).
  • Contact commercial sur demande (consentement ou mesures précontractuelles).

Destinataires et localisation

Les données sont hébergées chez Cloudflare (interface), Render (API, Oregon) et Supabase (Postgres et fichiers, AWS us-west-1) ; les sauvegardes chiffrées sont conservées chez GitHub (GitHub, Inc.). Ce sont des sous-traitants situés aux États-Unis. Aucune revente à des annonceurs. Un commerçant peut connecter sa propre comptabilité via l’API v1 (jeton et scopes qu’il contrôle).

Deux autres sous-traitants conservent les données dans l’Union européenne. Brevo (société française) envoie les e-mails du service : lien de première connexion, « mot de passe oublié » et reçu envoyé à la demande ; il reçoit pour cela l’adresse du destinataire et le contenu du message. Sentry (Functional Software, Inc., données conservées à Francfort) reçoit les rapports de panne de l’API : erreurs seulement, sans corps de requête, cookie, identité de l’utilisateur ni valeur de la base, adresses e-mail masquées.

Durées

  • Compte et paramétrage : durée de la relation + 3 ans d’archivage commercial courant.
  • Tickets et journaux fiscaux : au moins la durée exigée par le code des impôts de la Polynésie française ; le logiciel ne les efface pas (chaîne append-only).
  • Journaux techniques et limitation de débit : quelques jours en mémoire / logs hébergeur.
  • Sauvegardes de la base et des fichiers : une copie chiffrée chaque nuit, relue et restaurée à l’essai, conservée 30 jours (celle du dimanche : 90 jours).

Vos droits

Accès, rectification, limitation, opposition, effacement lorsque le droit l’autorise (un ticket fiscal déjà émis ne peut pas être réécrit). Exercice : agency@smart-lagoon.com. Réclamation : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr/fr/plaintes.

Cookies

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